CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE I – OBJET

ARTICLE II – PRIX

ARTICLE III – COMMANDES

ARTICLE IV – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

ARTICLE V – PAIEMENT

ARTICLE VI – RÉTRACTATION

ARTICLE VII – DISPONIBILITÉ

ARTICLE VIII – LIVRAISON

ARTICLE IX – GARANTIE

ARTICLE X – RESPONSABILITÉ

ARTICLE XI – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

ARTICLE XII – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE XIII – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE XIV – ARCHIVAGE PREUVE

1. OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par Valblock de services en ligne.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Valblock.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Valblock se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Attention : dès que vous prenez possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

COMMANDES

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Valblock se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Pour commander sur le site Valblock, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site.

Si l’acheteur est une personne physique mineure il se doit d'obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande. L'autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les conditions générales et se porte garante du Joueur mineur. Toute utilisation du site Valblock et de ses services par le Joueur mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.

VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet de Valblock suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

La fourniture de services pleinement exécutés et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ne peut amener à réclamation

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce droit ne peut s'appliquer ici dans le cas du site internet Valblock qui fournit un service immédiat lors de l'achat.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Valblock et dans la limite des stocks disponibles.

En outre, le site Internet Valblock n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Valblock se réserve le droit de refuser les certaines commandes en masse.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'aide des informations rentrées au cours du processus de commandes tel que l'identité de l'acheteur ou encore le lieu de livraison (dans le cas de Valblock les différents services lui appartenant).

Dans le cadre du site Internet Valblock, les lieux de livraisons sont les serveurs de jeux ou toute autre plateforme appartenant à Valblock.

GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Valblock ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Valblock ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Valblock ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Valblock sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Valblock. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Valblock.

DONNÉES PERSONNELLES

Valblock se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARCHIVAGE PREUVE

Valblock archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Valblock seront considérés par toutes les parties concernées comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Dernière modification : 20/04/2024